ALATAC
Présentation
ALATAC est le collectif de la post-production des Hauts-de-France, fondé en 2023. Son but principal est de fédérer la post-production en région par divers moyens énumérés ci-dessous dans les statuts et le règlement intérieur.
Statuts
validés le 3 Juillet 2023 par le bureau
Article 1 : Dénomination
En date du 3 juillet 2023 a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 intitulée : ALATAC (Association Lilloise Autonome des Techniciens de l’Audiovisuel et du Cinéma).
Article 2 : Objet
• Rassembler un collectif de professionnels de l’audiovisuel et du cinéma pour mieux représenter la main d’œuvre en région Hauts-de-France.
• Défendre les intérêts moraux, artistiques et professionnels des techniciens de l’audiovisuel et du cinéma ;
• Assurer une représentation auprès des différentes branches de l’industrie audiovisuelle, des instances professionnelles et des pouvoirs publics ;
• Soutenir la formation et le réseautage pour les techniciens.
Pour la réalisation de son objet l’association utilisera tous les moyens d’action qui lui sont permis eu égard à sa nature même et en particulier réunions, conférences, publications, enquêtes, études, rencontres, discussions avec tous autres groupements, associations, syndicats et tous organismes et autorités, administratifs, publics et privés ; projections publiques et privées.
Cette liste est non-exhaustive.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : « 27 rue Jean Bart, 59000 Lille » dans les locaux de la Maison des Associations de Lille.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 : Moyens d’Actions
Les moyens d’action de l’association sont énumérés dans le règlement intérieur de l’association.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
- Membres d’honneur (ayant rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent pas voter aux Assemblées Générales) ;
- Membres bienfaiteurs (ayant fait un don à l’association) ;
- Membres associés (cotisation à jour mais ne répond pas aux critères d’admission du règlement intérieur), métier dans le secteur du cinéma ou de l’audiovisuel mais pas techniciens. Ces membres ne peuvent siéger au C.A. et ne peuvent pas voter aux Assemblées Générales ;
- Membres (techniciens de l’audiovisuel et du cinéma, admission validée par le C.A. et cotisation annuelle à jour) ;
- Membres en voie de professionnalisation (ne remplissant pas encore les conditions d’admission en tant que membre, cotisation annuelle spécifique à jour) ;
- Membres fondateurs.
Article 7 : Conditions d’Admission et Cotisations
Les conditions d’admission sont délibérées lors de l’Assemblée Générale et listées dans le règlement intérieur. Les membres doivent accepter le règlement intérieur et s’acquitter de leur cotisation.
Article 8 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- L’abandon déclaré de la profession, le montant de la cotisation de sera pas remboursé en cas d’abandon en cours d’année ;
- Le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de trois mois après sa date d’exigibilité ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications et assurer sa défense face aux griefs qui lui sont reprochés.
Le décès, la radiation ou la démission d’un membre de l’Association ne met pas fin à l’Association qui continue d’exister entre les autres membres.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Association se composent :
- Des cotisations ;
- Des subventions ;
- Du revenu de ses biens ;
- Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;
- Des versements ou dons manuels des Membres Bienfaiteurs ;
- La vente de brochures, affiches, livres, enregistrements sonores, films, vidéos et documents multimédia (sur tout support connu ou à venir) édités par l’association ainsi que les droits d’édition, de traduction et de reproduction desdits ouvrages ou documents ;
- Les dons ;
- Les prestations ;
- Des emprunts bancaires après délibération du Conseil d’Administration ;
- De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 10 : Bureau
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire.
Le Bureau est composé de :
– Membres actifs ;
– Membres du C.A. ;
– Membres extérieurs à l’association.
Article 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus par l’Assemblée Générale. Seuls les membres de pleins droits peuvent être élus au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit au scrutin secret parmi ses membres élus, composé de :
• un président ;
• un vice-président ;
• un trésorier général ;
• un trésorier adjoint ;
• un secrétaire général ;
• un secrétaire adjoint.
Les membres du Conseil d’Administration dont font partie les vice-présidents sont élus pour 2 ans jusqu’à la date de l’Assemblée Générale et sont rééligibles. Chaque membre du Conseil d’Administration doit avoir un suppléant pour le remplacer en cas de nécessité.
Le Conseil d’Administration dirige et administre l’association en toutes circonstances.
Il est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.
Il peut nommer et révoquer tout salarié et fixer sa rémunération.
Il peut faire emploi des fonds de l’Association et représenter l’Association en justice. Le Conseil d’Administration est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Il peut faire toute délégation de pouvoir, pour une question déterminée et un temps limité. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Cette énumération n’est pas limitative.
Article 12 : Le Président
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’Association, et consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par un mandataire désigné par lui.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.
Article 13 : Le Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Article 14 : Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Article 15 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an ou plus fréquemment si les circonstances l’exigent, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout binôme (membre + suppléant) du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre. Le quorum de participants pour que cette Assemblée puisse se tenir est d’un tiers des adhérents de l’association. Chaque participant peut avoir deux mandats au plus de membres absents. Les décisions sont prises à la majorité absolue du nombre de présents et représentés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un ou des membres du Conseil d’Administration par voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Au début de l’Assemblée Générale, les membres du C.A. sortant désignent en son sein un président d’Assemblée chargé de mener les discussions, 2 secrétaires (en son sein ou non) chargés de la rédaction des procès-verbaux. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du C.A sortants.
Les sujets à l’ordre du jour doivent être traités en priorité, les présents statuts n’excluent pas que d’autres sujets soient discutés mais ceux-ci doivent être placés en fin d’Assemblée et si le temps imparti est dépassé, reportés à une Assemblée Générale Extraordinaire. Les Assemblées Générales peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance.
Le Conseil d’Administration sera tenu de rendre des comptes sur les activités tenues par l’association (le rapport d’activité et sa délibération, la présentation des comptes et sa délibération, les orientations de l’année en cours et sa délibération et son budget).
L’Assemblée Générale délibère sur l’ensemble des activités de l’association, sur son administration, sur les modifications de statuts, sur la fusion et la dissolution.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des adhérents, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 16 à l’exclusion du quorum.
A la demande de la moitié plus un des adhérents concernant la modification de statuts et/ou la dissolution de l’Association, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d ‘Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (montant des cotisations, processus d’adhésion, définition des objets et missions annexes de l’association, règles de conduite…)
Article 19 : Formalités
Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901
Article 20 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts (75%) au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Règlements Intérieur
Version révisée en décembre 2024
Article 1 : Rappel de l’Objet
L’association ALATAC est un collectif de professionnels de post-production du cinéma et de l’audiovisuel réunis en association de statut de loi 1901. ALATAC n’est pas une plateforme d’emploi mais permet à ses adhérents de se connaître pour former un réseau de techniciens, et faire valoir la post-production en Hauts-de-France.
Article 2 : Conditions d’Admission
Quel que soit la manière dont un candidat a connu ALATAC, il lui faudra suivre le processus, en commençant par remplir le formulaire de demande d’adhésion ci-dessous. Sa demande sera examinée en commission puis il recevra une réponse par mail. En cas d’avis favorable, des informations complémentaires lui seront demandées afin de finaliser son admission.
Pour pouvoir être admis, le candidat devra répondre à plusieurs critères :
1- Critère du Secteur d’Activité
Le candidat doit avoir une activité correspondante à un poste de post-production (métier qui participe à la création de l’œuvre entre la fin de tournage et le début de la vente à l’exclusion des supports annexes du type EPK), et justifier d’une expérience d’au moins deux ans. Si le candidat a moins de deux ans d’expérience, il devra justifier d’une formation audiovisuelle et d’un début d’expérience non étudiante, payée ou bénévole, pour être admissible en tant que « Membre en voie de professionnalisation ». Si vous êtes professionnel mais que votre métier ne fait pas parti de la post-production cinéma ou audiovisuelle, alors vous serez admissible « Membre Associé » (voir statuts).
2- Critère de la Situation Géographique
Le Candidat doit pouvoir justifier sa résidence principale et son activité en région Hauts-de-France. Le CV présenté ne doit contenir qu’une adresse en HDF.
3- Critère de l’Expérience Professionnelle
Le Candidat doit pouvoir justifier de 2 ans d’expérience professionnelle à un poste précis et présenter un CV aux informations vérifiables et cohérentes reflétant au mieux le parcours du candidat à l’adhésion. Si le candidat a moins de 2 ans d’expériences mais remplit les conditions suivantes : avoir fait une formation en audiovisuel ou cinéma, et/ou avoir effectué un ou des stages dans le domaine, et/ou avoir un début d’expérience professionnelle (renforts, court-métrage…), il est admissible dans la catégorie « en voie de professionnalisation ». Son CV et ses coordonnées ne seront visibles que par les autres adhérents. Seuls son nom et sa fonction seront visibles sur la partie publique.
4- Critère du Régime
Le Candidat pourra effectuer une demande d’adhésion s’il est intermittent ou indépendant (ME ou EI ou SASU, BIC ou BNC). Note : Les critère d’expérience et de régime ne s’appliquent pas pour une personne morale.
Article 3 : Modalités d’Adhésion – Personne Physique
• Lire attentivement les critères et les objectifs d’ALATAC présentés dans les Statuts et le Règlement Intérieur pour savoir si la demande est légitime ;
• Contacter ALATAC pour demander à rejoindre le collectif en envoyant des éléments qui permettent de rendre compte de votre travail ;
• La demande est examinée. Si elle ne remplit pas les conditions, vous serez contacté par mail afin de compléter les informations manquantes ;
• Une fois la demande examinée, le candidat sera contacté pour l’informer de la validation ou du refus de sa demande ;
• En cas de validation, un lien vous sera envoyé pour finaliser l’adhésion et régler la cotisation par internet ou par chèque. Le règlement en liquide est possible lors d’un évènement d’ALATAC ;
• A réception de votre cotisation, vous serez redirigé(e) vers un nouveau formulaire afin de paraître dans l’annuaire si vous y avez consenti et y êtes éligible ;
• En cas de dérogation au protocole, il sera nécessaire de fournir des documents écrits pour signifier un changement de décision.
Article 4 : Modalités d’Adhésion – Personne Morale
Le protocole afin d’adhérer à ALATAC ou paraître dans l’annuaire pour une entreprise est le même.
Article 5 : Cotisations
Personnes Physiques
Le montant de la cotisation est fixée à 15€ par année scolaire. Pour les membres en voie de professionnalisation, la cotisation est ramenée à 5€ pour la même période.
Personne Morales
Le montant de la cotisation est fixé à 100€ par année scolaire.
Article 6 : Validité d’adhésion
Quelque soit le type de membre, la validité de l’adhésion est valable de Septembre à Août de la période en cours. Cependant, la visibilité sur l’annuaire est valable de Janvier à Décembre le temps de prévoir son renouvellement à chaque nouvel exercice du collectif.
Concernant l’accès aux réseaux de communications privés du collectif, un nettoyage a lieu à chaque mois de Novembre, la limite de 3 mois fixée dans les statuts.
Article 7 : Evolution de Poste, Mise à jour du profil dans l’annuaire
Si un membre souhaite faire évoluer son intitulé de poste, il peut contacter ALATAC directement par mail pour en faire la demande : contact(at)alatac.fr.
Si un membre souhaite mettre à jour son profil dans l’annuaire, il peut accéder au formulaire accessible via chaque infolettre envoyées aux adhérents et présent dans l’espace membres du site.
Article 8 : Conseil d’Administration
• La composition du Conseil d’Administration de l’Association doit être telle que celui-ci représente la pluralité des départements professionnels de création d’une œuvre audiovisuelle ;
• Le nombre minimum d’administrateurs requis au CA est de 9 personnes ;
• Seuls les membres adhérents (personnes physiques) et membres fondateurs peuvent être candidat au CA ;
• Les membres du CA sont tous (hors bureau), de fait, co-présidents de l’association ;
• Les Candidats au CA doivent se déclarer au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale par e-mail ou courrier à l’attention du Conseil actuel ;
• Les membres sortants du CA sont rééligibles ;
• Une décision par vote et par mail, à l’initiative d’un ou plusieurs des co-présidents, sera prise en fonction des suffrages exprimés dans les 72 heures suivant la toute première demande. Tout co-président s’exprimant au-delà de ce délai verra sa proposition ignorée. Et ce, pour éviter que des dossiers importants restent en suspens.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
Elle a lieu une fois par an, pour clôturer l’exercice en cours.
Après désignation du président de l’Assemblée et du ou des secrétaire(s) chargé du Procès Verbal :
• Il sera fait un bilan de l’année écoulée en énumérant les actions menées par ALATAC et son bilan financier ;
• Seront discutées les prévisions pour l’année à venir ;
• Seront nommés les membres formant la commission d’adhésion ;
• Seront nommés les membres chargés de la présence de l’association sur internet ;
• Seront nommés les membres du CA (élection tous les deux ans) ;
• Seront nommés les membres chargés des tâches liées au secrétariat de l’association (relevé de la boîte aux lettres, recherche de lieu de réunion etc) ;
• Seront nommés les membres chargés des évènements de réseautage d’ALATAC ;
• Le nouveau CA élu désigne, enfin, en son sein, les délégataires de la signature sur le compte bancaire pour l’année à venir.
Article 10 : Règles de Savoir Vivre en Réunion
• La ponctualité est de rigueur aux réunions. On peut toujours avoir un empêchement, et dans ce cas se faire excuser et/ ou représenter ;
• Chacun aura un droit de parole à tour de rôle lors des réunions.
Demande d’Adhésion
L’association ALATAC est une association de professionnels de techniciens de la post-production cinéma et audiovisuel des Hauts-de-France crée en 2023 dont les objectifs sont énumérés dans les Statuts et le Règlement Intérieur ci-dessus.
Merci de lire ces documents pour savoir si vous pouvez adhérer à l’association.
Pour adhérer, vous devez répondre aux critères définis ci-dessus :
1- Secteur d’activité : post-production cinéma/audiovisuelle ;
2- Situation géographique : résider en Hauts-de-France ;
3- Justifier d’une expérience professionnelle ;
4- Etre intermittent ou indépendant.
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez nous soumettre votre demande d’adhésion via le formulaire ci-dessous qui sera vérifiée en commission. Vous serez averti par mail de la décision. En cas d’avis favorable, un lien vous sera transmis pour finaliser votre adhésion.